LibertyLand, sanctionné pour téléchargement illégal

LibertyLand, sanctionné pour téléchargement illégal

Internet a beaucoup changé le mode de vie de la société moderne. On peut trouver de tout et de rien sur la toile. L’un des secteurs qui souffrent de cette nouvelle technologie est le monde du showbiz notamment le secteur musical et la production d’œuvres artistiques. Au cours de ces dernières années, particuliers et pirates confirmés à travers la planète effectuent des téléchargements gratuits de films ou de musiques. Cette pratique nuit à ces différents secteurs à tel point que des lois ont été mises en place afin de les interdire. Mais, LibertyLand ne compte pas respecter ces dernières.

Quelques mots sur LibertyLand

Ayant débarqué sur le Net il y a plus de 10 ans, LibertyLand s’est tout de suite imposé comme un leader du téléchargement gratuit en ligne et cela de manière illégale. On peut y télécharger divers types de fichiers allant de vidéos, en passant par des logiciels et même des jeux et encore, la liste est longue. La plateforme a vite suscité l’admiration de nombreux utilisateurs du web, notamment les pirates. Parmi les sites de téléchargement en ligne accessible au public français, celui-ci est le plus prisé de tous. Cette situation a incité les propriétaires et gestionnaires du site à offrir de plus en plus de services à leurs admirateurs, même avec les risques de sanctions qui pesaient sur leur tête, aussi bien pour eux que pour leur clientèle.

À noter que cette plateforme qui compte plus de 800 000 abonnés qui ont accès à plus de 100 000 films et 30 000 supports musicaux est en réalité hébergée au Canada. Son système repose sur une proposition de liens de redirection sur la plateforme. Pour être plus précis, l’accès aux différents liens ne se fait pas sur LibertyLand, mais il les référence afin que les utilisateurs puissent accéder facilement aux sites dédiés.

Depuis sa création, les initiateurs du site ont réalisé d’importants profits grâce aux innombrables publicités qui fourmillent sur cette plateforme proposant des téléchargements illégaux. En 3 ans, ils ont gagné environ 300 000 € et continuent à en profiter jusqu’à ce que la Sacem ou Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique se soit intéressée pour leur activité. L’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle s’est également emparée de l’affaire et c’est à partir de ce moment que LibertyLand était dans le viseur de la justice. Une décision judiciaire a ensuite obligé les fondateurs à fermer le site en mai 2011.

Personne n’aurait jamais prédit que le succès de cette plateforme s’arrêterait en cours de route. Mais les dirigeants du site web ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin et ont décidé de mettre en ligne une nouvelle plateforme dénommée LibertyLand.tv. Mais la justice ne s’est pas laissée faire et a tout de suite compris cette petite manigance. En mars 2018, le nouveau site était obligé de fermer.

Pour quelles raisons LibertyLand a-t-elle été sanctionnée ?

Le téléchargement illégal de fichiers comme des films, de la musique ou encore des œuvres est considéré par la loi comme un acte de piratage. La loi sanctionne les personnes physiques ou morales qui s’aventurent dans cette voie dans le souci de protéger les droits d’auteurs de leurs initiateurs.

Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’auteur est un droit légal, donnant au propriétaire le contrôle de son travail et de son utilisation. Il offre aux créateurs une protection contre l’usage de leurs œuvres sans autorisation. Les titulaires de droits d’auteur peuvent utiliser, vendre ou accorder une licence pour une œuvre à un tiers. Le droit d’auteur protège normalement l’œuvre créée par l’auteur ou avec laquelle elle a été créée. Il doit y avoir eu une certaine habileté, du travail ou du jugement dans la création de l’œuvre et elle doit être originale.

Les types d’œuvres protégées par le droit d’auteur incluent : livres, romans, rapports techniques, manuels, peintures, sculptures, photographies, musique, chansons, œuvres dramatiques, films, émissions de télévision et de radio, ingénierie, plans techniques, littérature promotionnelle, publicité, ordinateur, logiciels et bases de données. Le droit d’auteur sur chaque type de travail existe indépendamment. Par exemple, une chanson enregistrée sur un CD audio peut être protégée par plus d’un type de droit d’auteur, la partition étant protégée en tant qu’œuvre musicale et les paroles qui l’accompagnent en tant qu’œuvre littéraire. De plus, les sons enregistrés sur le CD peuvent être protégés par le droit d’auteur en tant qu’enregistrement sonore.

LibertyLand : Sanctionné de fermeture pour téléchargement illégal

Ennemi des droits d’auteur : LibertyLand

En décidant de mettre à la disposition des internautes les innombrables œuvres bénéficiant des droits d’auteur, la plateforme LibertyLand est considérée comme l’ennemi principal de ces derniers. L’acte effectué par le site est une pure transgression à la législation étant donné que les créateurs de ces œuvres ne perçoivent rien en contrepartie des visionnages et des téléchargements. C’est un agissement illicite qui est interdit par la loi.

Les sanctions encourues

En hexagone, la loi est très stricte face aux actes de contrefaçon et les prestations proposées par LibertyLand sont considérées comme telles. Les sanctions stipulées par la loi française sont un emprisonnement de 3 ans et une amende de 300 000 euros. Les gestionnaires de cette plateforme de téléchargement illégal sont sous la menace de ses peines, car les actes d’accusation qui pèsent sur leur tête sont un acte de piratage et de contrefaçon.

Déroulement de l’arrestation

Les responsables de Sacem et Alpha n’ont pas le droit de saisir ou d’arrêter les personnes ou les entités qui enfreignent la loi, mais ils doivent faire part de leur soupçon aux autorités policières. Ce n’est qu’après avoir été informé par ces deux organismes, que la Gendarmerie nationale a procédé à l’arrestation de l’équipe de LibertyLand. De nombreuses interpellations ont été effectuées dans diverses localités françaises comme dans les Bouches-du-Rhône, en Normandie, mais également en Ille-et-Vilaine. Parmi les personnes arrêtées, on retrouve les 2 administrateurs, le propriétaire, un encodeur ainsi qu’un uploader.

Au cours de l’arrestation, les gendarmes ont réquisitionné toute une série de contrefaçons. Par la même occasion et durant la perquisition, les forces de l’ordre ont découvert un compte illégal appartenant à la plateforme avec un solde de 200 000 euros au moins. Au cours de l’enquête, les gendarmes ont mis à nu l’existence d’une société offshore appartenant aux dirigeants du site avec un compte en Lettonie. Toutes ces découvertes prouvent que les protagonistes savaient parfaitement que les services qu’ils offrent relèvent d’une poursuite judiciaire.

Comme argument de défense, ils ont avancé que leur objectif était d’éviter le contrôle du fisc. Mais le tribunal n’a pas pris en compte leur plaidoirie et a qualifié leur agissement comme étant une fraude fiscale très grave. Un des accusés a même osé dire qu’ils rendaient service aux personnes ne disposant pas des moyens conséquents pour s’acheter des livres ou des CD. Mais ces arguments n’ont pas été pris en compte par la justice.

Lors de l’audience à la barre, le cofondateur a même essayé de convaincre l’assistance que leur activité est identique à celle offerte par Google. Mais toutes les justifications présentées par les avocats des accusés et ces derniers eux-mêmes n’ont pas eu gain de cause aux yeux du juge et de la partie civile.

Les condamnations pesant sur les inventeurs de la plateforme

Après enquête, il a été constaté que le site était né de l’imagination de 4 individus qui ont tous eu une responsabilité importante au sein de la « société ». C’était à Rennes, le 30 janvier de l’année dernière, que le procès des 4 collaborateurs a commencé. Le chef d’accusation qui pèse sur chacun d’entre eux : « contrefaçon en bande organisée et reproduction ou diffusion non autorisée ».

Les 3 premiers accusés se sont vu infliger une peine d’emprisonnement avec sursis de 6 mois à un an ainsi qu’une amende de 4 000 à 10 000 euros. En même temps, la partie civile a demandé au tribunal à ce que ces personnes ne puissent plus manager n’importe quel site web. Étant donné que le quatrième individu a su apporter une preuve qu’il ne faisait plus partie du groupe depuis un certain temps, sa sanction a été moins lourde que celle des trois premiers. Le procureur a été plus clément avec lui puisqu’il s’est attribué une peine de jours-amendes durant un temps déterminé par le tribunal après réouverture de son dossier 6 mois après sa première comparution.

Sur quoi la thèse de la défense se reposait-elle ?

Tout au long du procès, la défense a essayé de nier à bloc toutes les accusations relatives aux contrefaçons. Elle avança qu’aucune loi ni jurisprudence n’interdit les activités des accusés. De leur argument, ces derniers n’ont jamais posté des liens directs sur le site, mais ont facilité l’accès à ces derniers. Les 4 accusés ont avancé qu’ils ne s’attendaient pas à ce que leur plateforme connaisse un grand succès auprès des internautes ou que celle-ci va leur rapporter un revenu considérable.

Ils ont même essayé de surfer sur l’idée que LibertyLand est identique à tous les moteurs de recherche. Un des avocats des accusés a même comparé ses clients à un site de référencement d’hôtel. Il a avancé qu’un site de ce genre n’est pas considéré comme étant un établissement hôtelier, mais facilite seulement la recherche des internautes. Et selon lui, c’est dans la légalité que ses clients ont mis en ligne LibertyLand qui pour lui est un site de référencement comme tant d’autres.

Mais ce qu’il a oublié de mentionner selon le procureur est que le soi-disant site de référencement fait un acte de contrefaçon.

Le verdict et autre mesure

Quelques semaines après le début du procès, le tribunal a rendu sa décision. Celui-ci a estimé que les 4 individus sont coupables. Bien qu’ils aient participé et profité au succès de site de téléchargement illégal, chacun a eu sa peine. Si la peine prononcée par le tribunal n’était pas trop grave, la Sacem a pour sa part demandé à ce que la plateforme alloue des dommages et intérêts d’une valeur de 60 millions d’euros à la justice. À noter que le tribunal a pris la décision de fermer le site pour toujours, et cela sans recours possible.

Outre les sanctions à l’encontre des dirigeants, la justice a également formulé quelques mesures envers la plateforme. L’instance judiciaire parisienne a ordonné aux plus importants opérateurs mobiles français comme SFR, Orange ou encore Bouygues de ne plus autoriser Libertyland.co et Libertyland.tv d’être redirigés sur la plateforme principale.

Le géant des moteurs de recherche Google a également contraint de ne plus mentionner le site dans ses résultats. À cette époque, le Liberty VF n’était pas encore soumis à ces diverses restrictions, mais depuis aucun site ayant rapport avec LibertyLand n’est plus accessible.

Le retour de LibertyLand

Ceux qui s’intéressent aux actualités du Net et les amateurs de téléchargement en ligne se souviennent que LibertyLand n’est pas à son premier essai avec la justice française. Il y a quelques années, cette dernière a déjà contraint la plateforme à fermer. Beaucoup ont pensé que c’était la fin de l’aventure, mais c’était sans compter sur la volonté de ses créateurs.

Quelques mois après la fermeture, les créateurs ont rouvert le site en lui dotant d’un nouveau nom de domaine. Toute l’équipe aussi a subi un grand remaniement afin de donner un nouveau souffle à la plateforme. Comme initiative prise par l’équipe, il y a eu refondation de la base de données obligeant les anciens abonnés à souscrire un nouveau compte. Mais tout le monde n’était pas content de cette prise de décision des dirigeants de Liberty VF.

Le communiqué de LibertyLand

Suite à la décision du tribunal, la plateforme de téléchargement interdit a été éradiquée du Net. Mais avant de fermer pour de bon le rideau, les responsables ont tenu à publier un communiquer à l’endroit de leur « fan ». Dans la publication, ils annonçaient qu’ils allaient laisser à d’autres personnes la gestion du site et qu’ils allaient complètement s’effacer du domaine du wazer et se diriger vers d’autres horizons. Mais dans leur communiqué, ils annoncent que la base de données ne sera pas fournie aux nouveaux gérants.

Mais certaines personnes doutent déjà de la réussite de cette nouvelle plateforme étant donné qu’elle s’expose aux mêmes sanctions que leur prédécesseur.

Doute sur l’efficacité de la justice

Bien que les autorités judiciaires aient crié fort et avec hargne qu’elles ne vont plus tolérer les agissements qui vont à l’encontre de la loi dans le domaine de la contrefaçon, il est difficile pour elles de convaincre le public. Les risques de récidives ne sont pas à écarter. Mais on attend pour la suite et l’évolution de cette nouvelle plateforme pour les jours ou les années à venir.

2 commentaires

  1. Tom Répondre

    Bon article merci
    il existe encore de nombreux sites qui proposent du téléchargement gratuit de film et serie. ça existe depuis le début du web et ça existera (malheureusement ?) toujours.

    Que ça soit en peer to peer (P2P) ou via des direct dowload link (DDL)… Hadopi est mort et heureusement que la police travaille a fermer ce genre de site de téléchargement illégal

  2. Max Répondre

    Que ça soit un site de téléchargement ou un site de streaming, ça reste du piratage. Télécharger un film gratuitement est clairement illégal et heureusement… après on l’a tous fait au moins une fois on ne va pas se mentir.

    Mais avec l’arrivé de Netflix je ne télécharge plus rien, je paie mon abonnement et j’ai accès a plein de films et séries… pour le prix il n’y a rien a dire.

    Libertyland devait fermé et même si il y a de nouvelles URLs je pense qu’il y a moins de personnes maintenant.

    Quand on voit Megaupload, Zone Téléchargement, T411 etc… Même si la loi hadopi est morte (les pirates avaient compris comment contourner hadopi) il y a moins de téléchargement maintenant je pense grâce a netflix et les replay / vod que propose les chaines de télévision.

    Le manque a gagner a cause de Libertyland était trop important

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