Comment ouvrir une boite postale quand on est sans domicile fixe ou expatrié ?

Ouvrir une boite postale quand on est sans domicile ou expatrié !

La domiciliation permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de recevoir du courrier et surtout faire valoir leurs droits et prestations (par exemples : délivrance d’une carte nationale d’identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle, etc.). Grâce à cette solution de facilité, les particuliers pourront correspondre plus facilement avec leurs familles et leurs amis. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle forme de boîte postale.

Comment ça marche ?

La boite de domiciliation permet tout simplement aux particuliers de recevoir leurs courriers à une adresse différente de leur adresse fiscale. Elle est régie par une société de domiciliation, et non par la poste.

L’un des principaux avantages de la boite de domiciliation, c’est qu’elle s’adresse à plusieurs types de profils. Ainsi, chacun peut trouver un intérêt à confier la gestion de son courrier à une société spécialisée.

Ce service est également très avantageux pour les expatriés. En effet, confier leur courrier à une société de domiciliation durant leur absence est le moyen plus sûr de ne pas égarer des dossiers importants.

Cela pourrait vous surprendre de prime abord, mais sachez que la souscription à un contrat postal est d’une grande simplicité, même lorsqu’on est un simple particulier. Tout d’abord, la société de domiciliation propose différentes adresses. Vient ensuite le choix des services complémentaires. Après avoir envoyé les informations demandées, il suffit généralement de patienter quelques jours pour recevoir son contrat.

Quelles sont les personnes concernées ?

  • Les personnes sans Domicile fixe ;
  • Les personnes hébergées temporairement par des tiers ;
  • Les personnes hébergées dans des centres d’urgence de façon inconstante ;
  • Les mineurs ayant des besoins propres en matière d’accès aux droits, de couverture maladie ou d’autres prestations sociales (prestation d’accueil du jeune enfant ou allocations familiales, par exemple) ;
  • Les voyageurs, n’ayant pas un domicile stable ;
  • Les personnes placées sous main de justice sans domicile ;
  • Les personnes en situation irrégulière pour le bénéfice de certains droits et prestations (aide médicale de l’État, aide juridictionnelle).

Avant de faire une demande de domiciliation auprès du CCAS ou du CIAS de la commune ou du groupement de communes de son choix, la personne se doit de respecter une des conditions suivantes :

  • Son lieu de séjour est le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ;
  • Elle exerce une activité professionnelle sur la commune ;
  • Elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou a entrepris des démarches à cet effet sur la commune ;
  • Elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ;
  • Elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.

Quelles sont les démarches administratives ?

La demande de domiciliation peut être adressée par courriel, par courrier ou directement auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). La décision de ces derniers ou de l’organisme agréé doit être rendue dans un délai de 2 mois et tout refus doit être motivé et notifié par écrit à l’intéressé. Si la décision est favorable, une attestation d’élection de domicile est délivrée au demandeur.

En général, la domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. La demande de domiciliation doit être faite à partir d’un formulaire. Les coordonnées du CCAS ou du CIAS peuvent être obtenues auprès de la mairie.

Pour les communes de moins de 1500 habitants n’ayant ni CCAS ni CIAS, l’élection de domicile est faite directement par la mairie. La personne peut également faire une demande de domiciliation auprès d’un organisme agréé. Dans ce cas, les critères de recevabilité de la demande sont fixés par l’agrément. Notez que toute demande est suivie d’un entretien entre le demandeur et l’organisme.

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